Charte du GdP-Lab

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Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet de la Gestion de Projet peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs. Seront aussi supprimées, sans préjudice d’éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions publiques ou privées qui :

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2. incitent à la commission de délits
3. sont contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs,
4. font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité,
5. ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier
6. portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
7. sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le forum.

L’utilisation d’un pseudonyme ne rend pas anonyme, conformément à la législation les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations de connections (log, IP, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction. Toutes les informations nécessaires seront donc conservées pour la durée légale prévue. Elles seront détruites au terme du délai légal de conservation.

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Ce code de conduite est la version au 20 mai 2016. Nous nous réservons le droit de le modifier à tout moment.

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